Plafonnement des frais de scolarité CAPS

Le programme CAPS du Fonds Générations de la Fédération CJA est conçu pour faciliter l’accès aux écoles juives. En plafonnant les frais de scolarité annuels de la maternelle à la 6e année et de la 1re à la 5e secondaire, le programme permet à un plus grand nombre d’enfants juifs de tirer profit d’une éducation de haut niveau et d’un solide programme basé sur le judaïsme. De plus, les parents peuvent être assurés que nos écoles juives continueront d’être abordables à long terme. 

Depuis sa création, le programme CAPS a émis plus de 6 000 subventions. 

Le plafonnement des frais de scolarité CAPS est déterminé en fonction du revenu du foyer et du nombre d’enfants inscrits dans une école juive participant au programme. Déterminez votre admissibilité facilement et de manière totalement confidentielle et obtenez une réponse provisoire instantanément. Utilisez le calculateur anonyme!

Critères et détails concernant les demandes au programme CAPS

Admissibilité

Si votre enfant fréquente une école juive participant au programme, votre famille pourrait être admissible à un plafonnement des frais de scolarité ou à une subvention. Vous devez utiliser le calculateur anonyme pour vérifier votre admissibilité.

  • Les réponses que vous y inscrivez sont totalement anonymes. Elles vous permettent de savoir immédiatement si vous êtes admissible au programme CAPS et vous donnent une idée du montant du plafonnement ou de la subvention auquel vous pourriez avoir droit.
  • Si vous avez plus d’un enfant inscrit dans une école juive, vous pouvez envoyer une demande par enfant.
  • Si le calculateur vous confirme la possibilité de votre admissibilité au programme CAPS, vous serez invité(e) à remplir un formulaire de demande en ligne.

Le formulaire de demande

Dès que vous soumettrez votre formulaire de demande, vous recevrez un message vous informant du montant du plafonnement ou de la subvention auquel vous pourriez avoir droit de même que de votre admissibilité au programme CAPS. *La décision sera prise en fonction de : 1) L’information fournie dans votre formulaire de demande, 2) Vos documents fiscaux et 3) La confirmation de linscription de votre enfant dans une école juive participant au programme.

Nous vous demanderons de fournir les documents fiscaux nécessaires par l’intermédiaire d’un service sécurisé de téléchargement. Vous pourriez également devoir fournir d’autres documents faisant preuve de votre situation financière. Nous recommandons vivement aux familles admissibles de remplir leur déclaration de revenus suffisamment tôt.

  • Afin que nous puissions confirmer votre admissibilité, les deux parents doivent soumettre leur avis de cotisation de 2022 de Revenu Québec avant le 24 juin 2024.
  • Une fois que vous aurez soumis votre relevé d’impôts et que l’inscription de votre enfant dans l’école juive participant au programme de votre choix sera confirmée, vous recevrez une confirmation de votre subvention par courriel.
  • L’école à laquelle votre enfant est inscrit émettra une facture en conséquence.

Vous devez soumettre de nouveau, chaque année, les documents requis pour conserver votre admissibilité.

Comment dois-je procéder pour envoyer une demande pour le programme CAPS du Fonds Générations?

ÉTAPE 1 : Utilisez le calculateur anonyme du programme CAPS de façon tout à fait anonyme pour connaître votre admissibilité.

ÉTAPE 2 : Connectez-vous à votre compte. 
Si vous avez bénéficié du programme CAPS (plafonnement des frais de scolarité) l’an dernier, vous pouvez vous connecter en utilisant votre même nom d'utilisateur mot de passe de l'année dernière. Vous devrez toutefois mettre à jour les renseignements associés à votre profil avant de compléter votre formulaire de demande. Si vous n’avez jamais participé au programme, vous devez vous inscrire et créer votre profil avant de pouvoir faire une demande.

ÉTAPE 3 : Remplissez un formulaire de demande de subvention et obtenez une réponse provisoire instantanément. Veuillez noter que vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande par programme pour chaque compte.

ÉTAPE 4 : Envoyez votre avis de cotisation de Revenu Québec avant le 24 juin.

ÉTAPE 5 : Vous recevez la confirmation de votre admissibilité au programme CAPS.